Le systeme politique en France

 

 

Les présidents : - Charles de Gaulle : 1958-1969

Georges Pompidou : 1969-1974

Valéry Giscard d’Estaing: 1974-1981

Francois Mitterrand: 1981-1995

Jacques Chirac : 1995- maintenant

 

 

Le pouvoir exécutif : - partagé entre le président de la République et le premier ministre

Le pouvoir législatif : - exercé par le parlement (L’Assemblée Nationale et Sénat)

Le pouvoir judiciaire :- exercé par le Président qui est assisté par le conseil supérieur

 

 

Le conseil municipal :

- élu au suffrage universel direct pour 6 ans

- gère dans ses délibérations les affaires de la commune

 

 

Le conseil général :  

- élu au suffrage universel

- assemblée de responsabilités importantes en matières de budget,

d’équipement collectif, de santé, d’éducation, d’aide aux communes

 

 

L’Assemblée Nationale :

- est composée de 577 députés élus pour une durée de 5 ans

participe au vote des  lois et donc exerce un contrôle politique important sur le gouvernement

c’est l’assemblée nationale qui examine la question et qui l’emporte en cas d’un désaccord entre l’Assemblée et Sénat

 

 

Le Sénat :  

- 300 sénateurs élus au suffrage indirecte par le conseil général et

municipal

- le président du Sénat : après la présidence de la République le président

du Sénat est le deuxième personnage de l’Etat. En cas de vacance de la

présidence de la République ou en cas d’empêchement le président du

sénat exerce toutes les fonctions de la présidence de la République.

Mais il n’a pas le droit de recourir au référendum, de dissoudre

l’assemblée nationale ou de prendre l’initiative d’une révision de la l

Constitution.

 

Le Parlement :  

- se compose du Sénat et de l’Assemblée Nationale

se réunit au printemps et en automne mais peut être convoqué par le Premier Ministre ou à la demande d’une majorité de parlementaires en cas extraordinaires

 

 

Le Premier Ministre et le gouvernement :  

- le Premier Ministre est nommé par le Président de la République

il est responsable devant l’Assemblée Nationale et dirige l’action du gouvernement.

En cas de refus d’une déclaration politique le gouvernement est obligé de démissionner

pouvoir législatif : exécution des lois = détermine et conduit la politique de la nation

dispose de l’administration et de la force armée

( contrôle mutuel entre le gouvernement et le Parlement car le parlement a la possibilité de faire démissionner le gouvernement par une motion de censure

 

 

Le Président:  

- élu au suffrage universel pour 7 ans

nomme le Premier Ministre et préside le Conseil des Ministres ( se réunit tous les mercredis à l’Élysée et publie un communiqué officiel qui représente les décisions gouvernementales)

peut consulter directement les électeurs par référendum pour des projets de lois portant sur certains problèmes

peut dissoudre l’assemblée Nationale et provoquer de nouvelles élections législatives

il a une responsabilité particulière dans les domaines de la défense et des affaires étrangères

il dirige le chef des armées

en cas de crise grave menacant les institutions, l’article 16 de la Constitution lui permet de se doter des (pouvoirs spéciaux)

 

 

Le conseil constitutionnel :  

- neuf membres nommé pour neuf ans

- désigner par le Président de la République, le président de

l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat

veille à la régularité des élections

vérifie que les lois et les référendums soits conformes à la Constitution

 

 

 

sources :

-Mauchamp, Nelly : La France d’aujourd’hui

Civilisation, Paris ( CLE INTERNATIONAL) 1991

-http://www.France.diplomatie.fr/label_france/FRANCE/DOSSIER/INSTITU/gouv.html

-3 Histoire Géographie Initiation économique

-http://www.senat.fr/visite/seances2.html